Votre badge juridique en quelques étapes

Becom vous apporte l’accompagnement juridique indispensable à la construction ou au développement d’une boutique en ligne de qualité. Le cabinet d’avocats indépendant Sirius Legal analyse votre boutique en ligne et vous aide à la mettre juridiquement en règle. Il passe au crible vos conditions générales, votre processus de commande, votre procédure de traitement des plaintes et vos procédures de confidentialité en fonction de la législation spécifique à l’e-commerce, notamment en matière de géoblocage, de RGPT et de pratiques commerciales. Vous recevez la Becom Trustmark avec le badge Legal correspondant dès que vous respectez les avis de Sirius Legal

Vous passez par les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Vous demandez votre adhésion ici. Vous indiquez également votre secteur d’activité et l’URL (test) de votre boutique en ligne.
  • Étape 2 : Vous recevez un mail de bienvenue avec la check-list et plusieurs documents standards, dont des conditions générales en quatre langues (EN/FR/NL/DE), une politique de confidentialité, etc. Le cabinet juridique indépendant Sirius Legal commence l’analyse de votre URL (test).
  • Étape 3 : Vous recevez un document contenant tous les conseils juridiques du cabinet d’avocats indépendant Sirius sur les modifications que vous pouvez encore apporter à votre boutique en ligne pour être parfaitement en règle.
  • Étape 4 : Vous avez apporté toutes les corrections nécessaires pour être en règle ? Yes ! Vous recevez le widget Becom Trustmark avec le badge Legal. Il s’accompagne d’un manuel afin que la Becom Trustmark brille sur votre site Web.

Sachez également que nous soumettons votre site Web à un nouveau contrôle proactif après une petite année. Car la législation évolue sans cesse et il arrive que des boutiques en ligne changent totalement de contenu en 12 mois.

Cela peut aller vite

Vous recevez déjà les conseils de Sirius Legal dans votre boîte mail dans les 14 jours de votre demande. Ensuite, la vitesse à laquelle vous les appliquez et procédez aux éventuelles adaptations dépendra de vous.

Vous êtes toujours en train de construire votre site Web ? Il est judicieux de faire votre demande au stade le plus précoce possible. Vous disposerez ainsi de la check-list et des documents standards nécessaires qui vous aideront dans la construction de votre boutique en ligne. Cela vous évitera d’oublier des liens obligatoires ou de placer des textes inadéquats sur des boutons.

Il est déjà possible de faire évaluer votre site sur les aspects juridiques dans son environnement test. Vous serez alors parfaitement en règle d’un point de vue juridique dès le lancement de votre boutique en ligne.

Reconnue par Ecommerce Europe

La procédure de vérification Becom étant reconnue par Ecommerce Europe, vous pourrez immédiatement porter la Trustmark européenne sans coût supplémentaire. C’est une reconnaissance claire pour le consommateur : vous êtes également un acteur correct au niveau européen. La Trustmark européenne donnera un coup de fouet supplémentaire à vos ventes transfrontalières en Europe.

Découvrez où vous en êtes déjà dans l’obtention de la Becom Trustmark

Checklist B2C

Quelles conditions devez-vous respecter lorsque vous vendez à des consommateurs ?

Téléchargez la checklist et vérifiez si vous remplissez les principales obligations légales.

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Checklist B2B

Quelles conditions devez-vous remplir si vous vendez à des entreprises ?

Les ventes B2B sont une toute autre affaire. Vérifiez ici si vous remplissez les principales conditions légales.

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