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Vos droits en tant que client en ligne

Découvrez ci-dessous vos droits en tant que client de boutique en ligne. Si vous n’avez plus de questions et que vous avez pu tout répondre, vous pouvez faire confiance à votre boutique en ligne.

  • Comprenez-vous toutes les conditions générales de la boutique en ligne?
  • Vous n’avez pas de questions?
  • Pouvez-vous accepter toutes les conditions?
  • Pouvez-vous les télécharger?
  • Vous pouvez contacter la boutique en ligne si vous avez des questions?

Cinq fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Trouvez-vous sur chaque page du site un lien vers ‘qui’ est la boutique en ligne?
  • Trouvez-vous les données suivantes:
    • le nom de la boutique et certainement le nom de l’entreprise derrière cette       boutique?
    • l’adresse physique de l’entreprise derrière la boutique?
    • une adresse e-mail?
    • le numéro d’entreprise?
    • le numéro de TVA?
    • le numéro de compte bancaire?

Sept fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Tout est clair concernant la façon de commander?
  • Est-il clair quelles étapes à suivre et dans quel ordre?
  • Est-ce clair à quelle moment votre commande a été exécutée?
  • Est-il clair à partir de quand votre commande est finalement placée et que vous devrez payer?
  • Êtes-vous sûr qu’il n’y a pas d’options présélectionnées sur le site
  • Savez-vous à l’avance s’il y aura des frais de livraison ou de paiement et avec quels moyens de paiement vous pouvez payer?
  • Connaissez-vous le délai de livraison prévu à l’avance?
  • Savez-vous à l’avance si vous avez droit (avec ou sans frais) à un retour?

Huit fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Le prix indiqué inclut-il la TVA et taxes éventuels?
  • Êtes-vous sûr qu’il n’y a pas d’extras cachés tels que les frais de livraison, les frais de paiement, les frais de dossier ou les frais d’abonnements?
  • Êtes-vous sûr que les extras non sollicités et payants sont pré-cochés, comme p.ex. assurances ou garanties supplémentaires ?

Trois fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Le coût par appel ou par minute est-il clairement indiqué à côté du numéro de téléphone?
  • Ce coût est-il indiqué dans des caractères aussi grandes?

Deux fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Le site Web a-t-il clairement indiqué comment porter plainte?
  • Est-il clairement indiqué dans quel délai vous pouvez vous attendre à une réponse?
  • Est-il clair pour vous sur quel canal (téléphone, courriel, etc.) vous devez porter plainte?

Trois fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Existe-t-il un accord contractuel ou un service de durée prolongée lorsque l’accord expire?
  • Les conditions d’annulation sont-elles claires?
  • Est-il clair sur quel canal (lettre recommandée, courriel, …) vous devez annuler?
  • Est-il clair combien de temps à l’avance vous devez annoncer votre annulation?

Quatre fois oui = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Les termes de la garantie sont-ils clairement expliqués?
  • Avez-vous au moins droit à la garantie minimum légale belge de 2 ans?

Deux fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Les obligations auxquelles vous vous engagez éventuellement en tant que client sont-elles claires?
  • Est-il clairement indiqué combien de temps durent vos obligations?
  • Est-ce que toutes les conditions des garanties financières qu’on vous propose, sont-elles claires?
  • Les conditions d’utilisation des produits et services numériques (musique, e-books,.. ) sont-elles claires?
  • Les restrictions sur l’utilisation des produits et services numériques sont-elles claires?
  • Les exigences du système sont-elles clairement expliquées lors de l’achat de contenu numérique d’un dispositif?

OUI sur les questions qui vous concernent = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Est-il clairement indiqué si vous avez droit à un délai de réflexion de 14 jours?
  • Vos droits en tant que consommateur sont-ils clairement définis au sujet du délai de réflexion ?
  • Le site Web se réfère-t-il au formulaire de modèle réglementaire?
  • Est-il clair que tous les coûts seront remboursés si vous utilisez votre délai de réflexion?
  • Est-il clairement indiqué que vous devez payer tout au plus les frais de retour?

Cinq fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Recevez-vous une confirmation de votre commande, par courrier électronique ou par un écran qui résume votre commande?

OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance

  • Êtes-vous invité à confirmer votre commande explicitement lors de la commande avec une obligation de paiement immédiate?

OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • La boutique en ligne a-t-elle une politique claire concernant les données personnelles?
  • Pouvez-vous refuser de transmettre vos données à d’autres entreprises?
  • Est-il clairement indiqué que vous pouvez corriger vos données?
  • Pouvez-vous facilement faire supprimer vos données du fichier de la boutique en ligne?

Quatre fois oui = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.

  • Y a-t-il une mention claire que la boutique en ligne utilise des cookies?
  • Avez-vous la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies?

Deux fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance

  • Quand vous recevez de la publicité de boutiques en ligne où vous n’êtes pas un client, est-ce seulement parce que vous avez donné votre adresse électronique dans l’intention de recevoir de la publicité?
  • Est-ce que la boutique en ligne où vous achetez vous a demandé de recevoir de la publicité?

Deux fois OUI = OK, ces boutiques en ligne suivent les règles légales.

  • La publicité que vous recevez-vous par voie électronique est-elle toujours reconnaissable en tant que publicité?
  • Est-ce que, dans la publicité électronique que vous recevez, l’expéditeur est-il clairement reconnaissable?
  • Avez-vous toujours la possibilité de vous désabonner pour la publicité via, par exemple ‘désabonner ici, ou ‘unsuscribe’?

Trois fois OUI = OK, cette publicité provient d’une source de confiance.

  • Votre boutique en ligne prend-elle des mesures pour transférer vos informations en toute sécurité?
  • Votre boutique en ligne utilise-t-elle un système antivirus récent?
  • Votre boutique en ligne protège-t-elle contre les attaques de piratage?

Trois fois OUI = OK, cette boutique en ligne mérite votre confiance.